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Conditions générales de vente

Indice de révision : 25/04/2013

 

Les présentes conditions générales de ventes concernent les commandes passées sur notre site internet :
www.mon-electrostimulateur.com et concernent la vente aux particuliers.
Elles sont applicables à la date de la validation de la commande.

 


Article 1: Commande, validation, suivi. Article 8 : Service après vente
Article 2 : Tarifs Article 9 : Remboursement
Article 3 : Disponibilité des articles Article 10 : Retour produit
Article 4 : Paiement et sécurité Article 11 : Coordonnées de la société
Article 5 : Expédition - Livraison – Réserves Article 12 : Conformité des produits
Article 6 : Satisfait ou remboursé Article 13 : Litiges
Article 7 : Garantie  

 

Article 1 : Commande

  • Par Internet : 24h/24 et 7J/7 sur www.mon-electrostimulateur.com
  • Par téléphone : du lundi au vendredi de 9H à 17H30 au 03 22 67 54 54 depuis la France et au 00 33 3 22 67 54 54 depuis l’étranger.
  • Par courrier accompagné de votre règlement adressé à :

      Mon-Electrostimulateur.com
    41 rue Stéphane Hessel
    80450 CAMON
  • Une fois votre commande passée, vous recevrez un accusé de réception de commande. La vente ne sera réputée conclue qu’après réception, validation et encaissement complet du paiement.
  • Vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande.
  • Suivi de votre commande : Vous avez la possibilité de consulter à tout moment votre compte client pour vous assurer du suivi de votre commande ou nous contacter au 03 22 67 54 54 depuis la France et au 00 33 3 22 67 54 54 depuis l’étranger

 

Article 2 : Tarifs

  • Les prix de nos produits sont indiqués en euros TTC.
  • Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment. En cas de modification, c’est le prix affiché le jour de votre commande qui sera pris en compte, hors cas de modification légale du taux des taxes en vigueur.
    Il est à noter qu’en cas de changement légal des taux de taxes, le taux de taxe en vigueur le jour de l’expédition du produit sera applicable.
  • Les produits demeurent la propriété de mon-electrostimulateur.com jusqu'à encaissement total du montant de votre facture.

 

Article 3 : Disponibilité des articles

  • Les produits commandés disponibles en stock sont livrés en TNT 13H en France Métropolitaine, entre 48 et 72H en Corse et DOM-TM.
  • La disponibilité de stock est donnée à titre indicatif et non contractuel sur la fiche produit. Si le produit n’est pas disponible en stock, il est livré sous 3 à 5 jours ouvrés.
    En cas de dépassement de ce délai, vous serez averti par téléphone ou par mail, nous vous proposerons soit de conserver votre commande en vous précisant un nouveau délai non contractuel ou d’annuler votre commande auquel cas nous procèderons à son remboursement.

 

Article 4 : Paiement et sécurité


Par carte bancaire :



Le paiement s'effectue au choix sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire (Crédit Agricole) Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque que vous aurez choisie.

Paiement en 2, 3 ou 4 fois sans frais (commande en TTC)
> Commande à partir de 150 € Paiement en 2 fois sans frais
> Commande à partir de 250 € Paiement en 2 ou 3 fois sans frais
> Commande à partir de 400 € Paiement en 2, 3 ou 4 fois sans frais

 


Par chèque bancaire :



Votre commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après encaissement et validation auprès de notre banque.

Nous n’acceptons que les chèques de banque domiciliée en France et d’un montant inférieur à 150€ TTC.
Adresse pour envoyer votre règlement en précisant votre numéro de commande:
  Mon-Electrostimulateur.com
41 rue Stéphane Hessel
80450 CAMON
France

 


Par Virement bancaire :



Etablissez votre virement à l’ordre de Mon-electrostimulateur.com
Banque : Crédit Agricole
Agence Bertincourt
62124 BERTINCOURT
Code Etablissement : 16706
Code Guichet : 00012
Numéro de compte : 16632108502
Clé RIB : 63
IBAN : FR76 1670 6000 1216 6321 0850 263
BIC : AGRIFRPP867
Mentionnez sur votre virement votre nom et numéro de commande.
Les éventuels frais de virement sont à votre charge.
Votre commande sera effective dès réception du virement, elle sera alors validée par nos services et expédiée le jour même.

 


Par bons d'achat :



Si vous bénéficiez d’un bon d’achat sur notre site, Il suffit de rentrer le code du bon d’achat pour pouvoir en bénéficier et éventuellement recalculer la somme pour ne régler que la différence.

 

Article 5 : Expédition - Livraison – Réserves

  • France Métropolitaine :
    Livraison rapide TNT 13 h
    Livraison gratuite à partir de 59 € d'achats à votre domicile ou en point relais proche de chez vous.
    6.90 € pour toutes commandes inférieures à 59 € à votre domicile ou en point relais proche de chez vous.

  • Corse et DOM-TOM- Belgique :
    Les frais sont fonction du poids et des dimensions du colis. Voir Grille tarifaire des frais de port

 

  • Dans la mesure des stocks disponibles, votre commande peut être expédiée le jour même pour toute commande passée et payée avant 15 h
  • Nous ne pouvons être tenus responsables d’une augmentation des délais de livraison liés à une indisponibilité du client à la livraison ou à tout autre motif indépendant de notre responsabilité directe.
  • Réserves
    Si votre colis est abîmé, ouvert ou produit endommagé à réception, vous devez le notifier au transporteur par écrit sur le bon de transport et à mon-electrostimulateur.com par courrier ou par mail sous 24-48H.
Si le produit livré est défectueux à la livraison, vous avez 7 jours pour nous en avertir par courrier, mail ou téléphone. Nous vous informerons de la procédure à suivre pour l’échange.

 

Article 6 : Satisfait ou remboursé

  • Selon le code de la consommation, article L121-20, vous disposez d’un délai légal de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande pour nous retourner tous articles ne vous convenant pas, dans son emballage d’origine et en bon état, propre à sa recommercialisation et demander l’échange ou le remboursement et ce sans aucun frais, à l’exception des frais de retour.

  • Sur notre site, vous disposez d’un délai qui est de 15 jours.

  • Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons :
    - la réexpédition d'un nouveau produit
    - le remboursement par chèque, ou par bon d'achat.
    Ce bon d'achat sera crédité sur votre compte client dans les 72 h suivant la réception de votre colis. Il correspondra au montant des produits retournés.

    Si vous avez choisi d'être remboursé, un chèque du montant des produits retournés vous sera envoyé au plus tard dans les 30 jours qui suivent la réception de votre colis.

    Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client.

 

Article 7 : Garantie

Les produits vendus sur notre site bénéficient de la garantie légale du constructeur contre tout vice de fabrication et contre tout disfonctionnement dans des conditions normales d’utilisation.

Les produits de notre site sont garantis selon les conditions générales de garantie des constructeurs.


Electrostimulateurs Compex :
  • Garantie constructeur 2 ans + 1 hors accessoires en s’inscrivant sur le site www.compex.info.
  • La garantie Compex est de 2 ans +/- 1 an pour l’électro-stimulateur et câble Mi Sensor uniquement. La garantie constructeur ne couvre pas les autres câbles, la batterie, le chargeur ni les électrodes.

 


Electrostimulateurs I-Tech :
  • Garantie constructeur 2 ans pour usage particulier (1 an pour usage professionnel).
  • La batterie et le chargeur sont garantis 6 mois.
  • Divers : Les accessoires non pris en charge dans le cadre de la garantie sont les câbles et les électrodes
  • La garantie ne couvre pas le remplacement des consommables tels que la batterie, piles, câbles et électrodes hors mention spécifique du constructeur.

 

Article 8 : Service après vente

  • mon-electrostimulateur.com est doté d’un service après vente interne avec un technicien agréé. Nous avons obtenu, afin de vous apporter le meilleur service possible, des agréments constructeurs qui nous permettent de réparer directement, dans le respect des procédures fabricant, votre matériel défectueux. > Contactez Nous pour obtenir un Numéro de retour <
  • Vous avez donc le choix de passer directement par le service après vente du fabricant ou par notre propre service après-vente.
  • Pour contacter directement notre service après vente vous pouvez envoyer un mail mentionnant la date d’achat, le nom de votre appareil, décrivant sa panne et en laissant toutes vos coordonnées postales et téléphoniques à sav@mon-electrostimulateur.com. Notre technicien prendra ensuite contact avec vous.
  • Si vous souhaitez contacter le service après vente Compex, munissez vous de votre appareil d’électrostimulation avec son numéro de série noté au dos : SN-X………. et cliquez sur le service après vente de Compex

 

Article 9 : Remboursement

Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, et des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons :
- la réexpédition d'un nouveau produit
- le remboursement par chèque, ou par bon d'achat.
Ce bon d'achat sera crédité sur votre compte client dans les 72 h suivant la réception de votre colis. Il correspondra au montant des produits retournés.

Si vous avez choisi d'être remboursé, un chèque du montant des produits retournés vous sera envoyé au plus tard dans les 30 jours qui suivent la réception de votre colis.

Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client.

 

Article 10 : Retour produit

Comment dois je procéder pour retourner un produit en cas de rétractation ?
Pour retourner un ou plusieurs produits, il vous suffit de nous contacter

Merci de respecter scrupuleusement les consignes ci-dessous pour le retour de votre colis.
1/ Mettez le produit dans son emballage d'origine non dégradé, sans aucun inscription, avec tous les accessoires d’origine : câbles, notice, chargeur, batterie, etc.
Il est à noter que dans le cas où les électrodes livrées auraient été utilisées, celles-ci étant réservées à un usage personnel, elles ne pourraient faire l’objet d’aucun remboursement.
2/ Choisissez un carton d’expédition différent de l’emballage d’origine, et mettez à l’intérieur votre colis reconditionné en ayant soin de bien le protéger et le caler.

Merci de bien vouloir ajouter votre facture d’achat à l’intérieur du carton et le motif de votre retour.

3/ Refermez soigneusement votre carton en évitant toutes risques de réouverture dans le transport, et expédiez le à l’adresse suivante :

  Mon-Electrostimulateur.com
41 rue Stéphane Hessel
80450 CAMON
France

 

Article 11 : Coordonnées de la société

  SARL OBDSC - Mon-electrostimulateur.com
41 rue Stéphane Hessel
80450 CAMON
France

Immatriculée RCS Amiens sous le numéro 752 675 496

Tel : 03 22 67 54 54

 

Article 12 : Conformité des produits

Les produits commercialisés sur le site Mon-electrostimulateur.com sont conformes à la réglementation française.
Les électrostimulateurs vendus ainsi que les accessoires constructeurs d’origine sont conformes à la directive européenne des dispositifs médicaux 93/42 CEE.
Le consommateur est informé des normes produits sur la fiche produit ainsi que sur le mode d’emploi du produit.

 

Article 13 : Litiges

En cas de litige, nous vous proposons de nous contacter afin que nous puissions trouver ensemble une solution amiable qui satisfera les 2 parties. Notre objectif étant de rester au maximum à votre écoute.
En cas de litige non solutionné de manière amiable, le Tribunal d’Amiens est seul réputé compétent.